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Contribution alimentaire versus charge fiscale : les questions financières lors d'une séparation

Le 08 décembre 2023
Contribution alimentaire versus charge fiscale : les questions financières lors d'une séparation

Parents séparés quelle réduction fiscale pour leurs enfants?

Votre médiateur dans le Hainaut (Waterloo, Nivelles, Lens, Mons, Ath, Genappe et La Louvière) a été contacté par des parents séparés qui souhaitaient connaître l'incidence financière de la prise en charge de l'éducation de leur enfant.

Comment déterminer le montant d'un contribution alimentaire.

La loi prévoit que chaque parents doit contribuer à l'éducation de ses enfants proportionnellement à ses revenus.

Plusieurs éléments rentrent en ligne de compte pour déterminer cette contribution : les revenus des parents (les facultés contributives), le mode d'hébergement et le budget des enfants.

Les facultés contributives de chacun des parents 

Plusieurs éléments rentrent en ligne de compte :

  •  la rémunération nette de chacun ( sur base de l'AER ou de la fiche 281.11 - bilan de la société);
  • les avantages en nature 
  • déduction des charges éventuelles
  • autres ressources

Les avantages sociaux pour les enfants

  • Allocations familiales mensuelles
  • Allocation de rentrées scolaire
  • les bourses éventuelles

Les avantages fiscaux

  • Abattement fiscal pour enfants à charge
  • déduction de la contribution alimentaire
  • Budget des enfants
  • Budgétiser les frais spécifiques aux enfants (frais ordinaires et extraordinaires)
  • Identifier et listes les frais pris en charge par chaque parent durant son hébergement
  • Envisager les frais futurs.

Contribution alimentaire ou déduction fiscale

Pour les parents séparés plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Les parents se partagent la charge fiscale du ou des enfants
  • un parent verse une contribution alimentaire et l'autre prend la charge fiscale des enfants
  • Utilisation du compte enfant

Les impacts financiers de chaque situation peuvent être analysés.

Besoin de conseil ou d'information, votre médiateur vous reçoit dans le Hainaut (Waterloo, Nivelles, Lens, Mons, Ath et La Louvière), n'hésitez pas à me contacter.